Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre entreprise] (ci-après « le Vendeur »), immatriculée au RCS de [Ville], sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé à [Adresse complète], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL de votre site] (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site [Nom du site], le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Produits
Le Vendeur propose des adaptateurs de prises électriques compatibles avec différents standards internationaux.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- Valider la commande après vérification.
- Régler le montant total de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants : [Indiquez vos modes de paiement acceptés].
Le débit sera effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).
7. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.221-18 et suivants), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra contacter le service client à [email du service client] pour organiser un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (par exemple, endommagement d’appareils connectés).
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires pour traiter et livrer les commandes.
Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
12. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le service client :
- Par e-mail : [Adresse e-mail]
- Par téléphone : [Numéro de téléphone]
- Par courrier : [Adresse postale complète]
